Hôtels, tourisme - Adema Avocats

Nos interventions :

Étude de faisabilité juridique de projets hôteliers (servitudes, urbanisme).
Montage de structures juridiques en collaboration avec notaires et experts fiscaux.
Assistance à l’acquisition foncière pour hôtels et complexes touristiques.
Rédaction de baux commerciaux spécifiques à l’hôtellerie.
Conseil en exploitation d’établissements sous divers statuts juridiques.
Négociation de pactes d’associés pour projets hôteliers en copropriété.
Assistance en gestion des litiges liés à la destination des locaux touristiques.
Rédaction de contrats de gestion hôtelière et franchise.
Accompagnement pour la mise en conformité avec la réglementation environnementale.
Obtention d’autorisations de construction et de rénovation hôtelière.

Expertises liées

Droit immobilier et gestion immobilière

Accompagnement des propriétaires fonciers et gestionnaires immobiliers dans la structuration de leurs opérations de développement et de cession, la gestion de leur patrimoine et leur représentation devant les juridictions civiles et administratives.

Droit de la construction

Accompagnement à toutes les étapes de vos projets de construction pour anticiper et résoudre les litiges.

Droit de l’urbanisme et aménagement

Accompagnement des opérateurs pour le développement et la sécurisation de leurs projets immobilier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’environnement

Accompagnement en droit de l’environnement à tous les stades de vos projets de leur mise en œuvre, à leur gestion quotidienne, et à leur transformation.