L’implantation d’activités, leur exploitation, leur cession ou leur cessation, la vente d’immeubles, la fabrication et la mise sur le marché de produits sont autant d’entreprises et de démarches soumises à un nombre croissant d’obligations environnementales issues de règlements européens et de directives et transposées en droit interne.
Ces obligations sont régies par nombre de principes souvent évoqués et apparemment simples (précaution, pollueur payeur, participation, prévention à la source). Leur déclinaison réglementaire peut cependant sembler parfois contre-intuitive.
Ce droit est en évolution constante. La protection de l’environnement est un domaine où la « pause » réglementaire souvent annoncée se fait attendre.
Le droit de l’environnement s’impose aujourd’hui à tous : propriétaires, preneurs, exploitants, producteurs, importateurs, et distributeurs, y compris en ligne. Certaines des obligations qui en découlent sont transférables, d’autres ne le sont pas. Certaines obligations peuvent perdurer dans le temps, au-delà notamment de la cessation d’une activité ou de la mise sur le marché d’un produit
Aussi, afin d’aider les différentes parties prenantes et faire face aux défis liés à la prise en compte du droit de l’environnement, à toutes les étapes d’un projet, une approche rigoureuse s’impose.
Notre cabinet vous accompagne pour anticiper, expliquer et résoudre toutes les difficultés susceptibles de survenir, en conseil, en matière contractuelle, comme au contentieux.
Forts de notre expertise en droit de l’environnement qui s’appuie sur plus de 25 ans d’expérience, nous vous offrons dans ce domaine désormais incontournable une assistance personnalisée et adaptée à vos besoins, nous intervenons pour :
Notre objectif est de vous apporter sérénité et sécurité juridique pour que vous puissiez vous concentrer sur la réalisation de vos projets.
La protection de l’environnement et des milieux physique reposent sur un arsenal législatif et réglementaire considérable. Un très grand nombre d’activités exige des démarches administratives préalables auprès des services de l’Etat ou, plus rarement, des collectivités territoriales. Par ailleurs, les opérateurs économiques sont de plus en plus tenus de rendre compte du caractère effectif et complet de leurs démarches (affichage, mentions ad hoc sur les produits ou sur le lieu de vente, reporting CSRD, etc.). Nous vous assistons dans la réalisation de toutes vos démarches en ce sens.
Vente de terrains ou d’immeubles, baux, vente de produits générateurs de déchets, prise en charge de déchets…
La protection de l’environnement tient une place grandissante dans la pratique contractuelle et précontractuelle. Nous vous conseillons dans la rédaction, la négociation et la gestion de l’inexécution des contrats entre acquéreurs et vendeurs, dans la rédaction des clauses de garantie de passif environnement, dans celles des déclarations contractuelles obligatoires dans les contrats de vente d’immeubles ayant accueilli des installations classées, dans les déclarations d’intention d’aliéner, ou dans celle des annexes vertes aux baux.
Nous vous conseillons également dans la rédaction prudente d’allégations environnementales, et dans la mise en œuvre des obligations d’information relatives aux caractéristiques et qualités environnementales des produits.
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos obligations environnementales afin de prévenir les risques d’action ou sanctions administrative ou de poursuites pénales (les deux pouvant d’ailleurs se cumuler). Ces obligations s’imposent potentiellement à tous les stades de vos activités : en amont, en cours d’activité et lors de la modification ou de la cessation de celles-ci. Nous sommes familiers des interlocuteurs administratifs qui seront les vôtres (DRIEAT, DREAL, DGCCRF, etc.) et intervenons dans le cadre des procédures et négociations éventuelles avec vos interlocuteurs.
En matière d’atteinte à l’environnement, des conflits peuvent survenir. Le trouble anormal de voisinage en est l’une des variétés les plus communes. La cession de site potentiellement contaminés donne lieu à un contentieux important (souvent imputable à des clauses maladroites). Devant la juridiction administrative, le contentieux de la dépollution et de la remise en état des sites ou celui des déchets occupent une place importante. Le droit de l’environnement s’est considérablement pénalisé au cours des 20 dernières années. Les possibilités de composition pénale se sont étoffées, mais le passage devant le tribunal ne peut parfois pas être évité. Nous vous accompagnons dans ces procédures particulières où la technique et le droit se mêlent souvent.
Veille juridique pour adapter les projets aux nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement.
Veille juridique pour adapter les projets aux nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement.
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