Centres commerciaux - Adema Avocats

Nos interventions :

Conseil en aménagement de centres commerciaux.
Représentation devant la CNAC pour autorisations commerciales.
Assistance dans les recours devant les Cours administratives d’appel.
Audit des permis de construire pour nouveaux centres.
Rédaction et négociation de baux commerciaux spécifiques.
Structuration de sociétés de centres commerciaux (foncières, SCI).
Gestion des litiges avec les co-locataires en centres commerciaux.
Assistance à l’obtention d’autorisations de changement de destination.
Contentieux sur les nuisances et la réglementation environnementale.
Gestion des litiges de copropriété pour les espaces partagés.

Expertises liées

Droit immobilier et gestion immobilière

Accompagnement des propriétaires fonciers et gestionnaires immobiliers dans la structuration de leurs opérations de développement et de cession, la gestion de leur patrimoine et leur représentation devant les juridictions civiles et administratives.

Droit de la construction

Accompagnement à toutes les étapes de vos projets de construction pour anticiper et résoudre les litiges.

Droit de l’urbanisme et aménagement

Accompagnement des opérateurs pour le développement et la sécurisation de leurs projets immobilier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’environnement

Accompagnement en droit de l’environnement à tous les stades de vos projets de leur mise en œuvre, à leur gestion quotidienne, et à leur transformation.