DROIT DE L’AMÉNAGEMENT

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’aménagement :

  • Conseil pour le choix du montage (permis d’aménager/permis de construire/permis de construire valant division) et assistance pour le choix des modalités de divisions foncières
  • Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier, assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement
  • Montage en SEMOP et pacte d’actionnaires associé
  • Prévention des risques liés à la commande publique pour les ventes avec charges ou contrats complexes
  • Choix du financement des équipements publics adaptés, participations et fiscalité de l’urbanisme
  • Gestion des problématiques domaniales
Adema avocats - cabinet d'avocat Paris - spécialistes droit aménagement
Adema avocats- cabinet d'avocats Paris - Photo de Valérie Marais - spécialiste en droit de l'immoblier- droit de l'urbanisme - droit d'améngagement

Valérie Marais
Avocat associé

Compétences

Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l’urbanisme ainsi que de l’aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées.

marais@adema-avocats.com

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