ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’aménagement :
- Conseil pour le choix du montage (permis d’aménager/permis de construire/permis de construire valant division) et assistance pour le choix des modalités de divisions foncières
- Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier, assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement
- Montage en SEMOP et pacte d’actionnaires associé
- Prévention des risques liés à la commande publique pour les ventes avec charges ou contrats complexes
- Choix du financement des équipements publics adaptés, participations et fiscalité de l’urbanisme
- Gestion des problématiques domaniales
Valérie Marais
Avocat associé
Compétences
- Droit de l’environnement
- Droit de l’urbanisme
- Droit de l’aménagement
Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l’urbanisme ainsi que de l’aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées.
