ADEMA Avocats en partenariat avec le cabinet de David Desforges assiste ses clients sur toute question liée au droit de l’environnement :
- Audits des autorisations délivrées au titre du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des activités et installations relevant de la loi sur l’eau (IOTA)
- Sécurisation des procédures administratives dans le domaine de l’environnement (changements d’usage, cessations d’activités, remises en état, réhabilitations, dépollution)
- Conseil en matière de problématiques réglementaire et contentieuses relatives à la qualité de l’air (intérieur / extérieur), à la ressource en eau, à la gestion des déchets et aux nuisances (bruit, vibrations, odeurs)
- Assistance dans les procédures de consultation du public et dans l’établissement de la documentation technique : plan particulier d’intervention (PPI), plan d’opération interne (POI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
- Assistance en matière de règlementation relative aux produits (produits phytosanitaires, biocides, produits soumis au régime de responsabilité élargie du producteur)
- Conseil en matière de réglementations relatives à l’économie circulaire, à l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité
- Conseil en matière d’énergies renouvelables (éolien terrestre, éolien offshore, solaire incorporé au bâti, solaire en plein champ, ombières de parking, etc.)
- Gestion contentieuse devant les juridictions administratives, civiles et pénales
David Desforges est un expert reconnu en droit de l’environnement disposant de plus de 20 ans de pratique dans ce domaine. Il intervient sur toute question liée au droit de l’environnement en conseil et en contentieux
david.desforges@desforgeslaw.com
