DROIT DE L’URBANISME

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme :

  • Audit des permis de construire et des études d’impact
  • Suivi de l’obtention et de la sécurisation des permis de construire et des autres autorisations administratives nécessaires pour la réalisation d’un projet (ERP, IGH, agrément bureau, autorisation Loi sur l’eau …)
  • Régularisation des permis de construire
  • Sécurisation des procédures d’évolution des documents d’urbanisme pour la réalisation de projets immobiliers
  • Assistance dans les procédures de consultation du public, de mise à disposition, de concertation et d’enquête publique
  • Conseil stratégique sur les projets immobiliers d’envergure (OIN, La Défense…)
  • Gestion contentieuse devant les juridictions administratives, procédures d’urgence et au fond en optimisant le calendrier procédural selon les projets
  • Négociation et rédaction des transaction mettant fin aux litiges sur les permis de construire
  • Assignation en recours abusifs
  • Contentieux spécifiques (éolien, solaire…)

Valérie Marais
Avocat associé

Compétences

Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l’urbanisme ainsi que de l’aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées.

marais@adema-avocats.com

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