Droit de l’Urbanisme

Droit de l’Urbanisme

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme :

  • Audit des permis de construire et des études d’impact
  • Suivi de l’obtention et de la sécurisation des permis de construire et des autres autorisations administratives nécessaires pour la réalisation d’un projet (ERP, IGH, agrément bureau, autorisation Loi sur l’eau …)
  • Régularisation des permis de construire
  • Sécurisation des procédures d’évolution des documents d’urbanisme pour la réalisation de projets immobiliers
  • Assistance dans les procédures de consultation du public, de mise à disposition, de concertation et d’enquête publique
  • Conseil stratégique sur les projets immobiliers d’envergure (OIN, La Défense…)
  • Gestion contentieuse devant les juridictions administratives, procédures d’urgence et au fond en optimisant le calendrier procédural selon les projets
  • Négociation et rédaction des transaction mettant fin aux litiges sur les permis de construire
  • Assignation en recours abusifs
  • Contentieux spécifiques (éolien, solaire…)

Classements & Distinctions

ADEMA Avocats classé « Excellent » en Urbanisme et Aménagement

Guide Décideurs “Construction, promotion, infrastructures” 2017-2018

Droit de la Construction

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux et développe une expertise reconnue dans les domaines suivants ...

Droit de l'Aménagement

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’aménagement ...

Droit Immobilier

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux en amont des opérations immobilières jusqu’à leurs réalisations ...

Droit de la Copropriété

ADEMA Avocats intervient en conseil et en contentieux dans les domaines suivants ...

Droit Bancaire et Voies d'Exécutions

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux en droit bancaire pour des organismes bancaires ...