Droit de l’Aménagement

Droit de l’Aménagement

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’aménagement :

  • Conseil pour le choix du montage (permis d’aménager/permis de construire/permis de construire valant division) et assistance pour le choix des modalités de divisions foncières
  • Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier, assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement
  • Montage en SEMOP et pacte d’actionnaires associé
  • Prévention des risques liés à la commande publique pour les ventes avec charges ou contrats complexes
  • Choix du financement des équipements publics adaptés, participations et fiscalité de l’urbanisme
  • Gestion des problématiques domaniales

Classements & Distinctions

ADEMA Avocats classé « Excellent » en Urbanisme et Aménagement

Guide Décideurs “Construction, promotion, infrastructures” 2017-2018

Droit de la Construction

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux et développe une expertise reconnue dans les domaines suivants ...

Droit de l'Urbanisme

ADEMA Avocats assiste les opérateurs privés en conseil et contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme ...

Droit Immobilier

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux en amont des opérations immobilières jusqu’à leurs réalisations ...

Droit de la Copropriété

ADEMA Avocats intervient en conseil et en contentieux dans les domaines suivants ...

Droit Bancaire et Voies d'Exécutions

ADEMA Avocats intervient en conseil et contentieux en droit bancaire pour des organismes bancaires ...